1. Éditeur du site
Le présent site est édité par : LES CHAMPS DES ANGES Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU)
Siège social : Le Ségala, 338, route de la Pouline, 46700 Puy-l’Évêque, France
Numéro SIREN : 989 227 822
Numéro SIRET (siège) : 989 227 822 00016
Numéro RCS : 989 227 822 R.C.S. Cahors
Inscription au RCS : Greffe de Cahors (29/07/2025)
Numéro de TVA intracommunautaire : FR03 989227822
Capital social : 5 000,00 €
Date de création : 17/06/2025
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
2. Direction de la publication
Le directeur de la publication est : Monsieur Emmanuel MIANI, Président de la société LES CHAMPS DES ANGES.
3. Hébergement du site
Le site est hébergé par : Gandi (Adresse complète à compléter ultérieurement) Site web : https://www.gandi.net Conformément à l’article 6-III de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
4. Activité de la société et objet du site
Activité déclarée : Négoce de produits des terroirs Code NAF / APE : 46.39B – Commerce de gros alimentaire non spécialisé
Objet du site internet : Le site a pour objet :
La présentation des valeurs et de la philosophie de la société.
La présentation et la mise en relation commerciale concernant la vente de vins et spiritueux, la vente de produits secs et la vente de produits frais exclusivement de saison.
5. Vente en ligne indirecte – Modalités commerciales
Le site propose une vente en ligne indirecte, sans paiement électronique automatisé. À ce stade :
Aucune transaction financière n’est réalisée directement sur le site.
Toute commande fait l’objet d’un contact préalable (email, téléphone ou formulaire), d’une validation humaine et d’un accord spécifique sur les modalités de règlement et de livraison. Les systèmes de paiement en ligne et de livraison automatisée pourront être intégrés ultérieurement.
6. Vente d’alcool – Mentions légales obligatoires
Conformément aux dispositions du Code de la santé publique, la vente de boissons alcoolisées est strictement encadrée.
Interdiction de vente aux mineurs : La vente d’alcool est interdite aux mineurs. Toute personne passant commande de boissons alcoolisées sur le site déclare avoir 18 ans révolus à la date de la commande. L’éditeur se réserve le droit de demander toute justification d’âge et d’annuler toute commande en cas de doute ou de non-conformité.
Consommation responsable : L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. À consommer avec modération.
7. Responsabilité
L’éditeur s’efforce de fournir des informations aussi exactes que possible. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable des erreurs ou omissions, d’une indisponibilité temporaire du site, ou de dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site. L’utilisateur reconnaît utiliser le site sous sa responsabilité exclusive.
8. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments composant le site (textes, images, logos, éléments graphiques, contenus éditoriaux) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de LES CHAMPS DES ANGES est interdite.
9. Données personnelles – RGPD
Les données personnelles collectées via le site (formulaire de contact, échanges par email) sont utilisées uniquement pour répondre aux demandes et gérer la relation commerciale.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (UE 2016/679), chaque utilisateur dispose des droits suivants : accès, rectification, effacement, opposition, limitation du traitement et portabilité. Ces droits peuvent être exercés par simple demande à : contact@leschampsdesanges.fr. Les données ne sont ni vendues ni cédées à des tiers.
10. Cookies
Le site peut utiliser des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement ou à des fins de mesure d’audience. L’utilisateur peut refuser les cookies en configurant son navigateur.
11. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
